1 – Éditeur du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.obbo-belfort.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site: OBBO BELFORT SARL 3 Avenue Wilson – BP 10195 – 90004 Belfort Cedex
Contact : obbo@obbo-belfort.fr – 03 84 28 30 61
Identification de l’entreprise :
OBBO BELFORT SARL au capital social de 40 000€
SIRET : 535 820 252 00018 – APE 4778C
Adresse postale : 3 Avenue Wilson – BP 10195 – 90004 Belfort Cedex
Directeur de la publication : François-Xavier AMEN
Contact : obbo@obbo-belfort.fr
Hébergeur : Iloclic – 25420 Bart
Délégué à la protection des données personnelles dans l’entreprise : Alix HOARAU
Graphisme : Julie Seigeot – Webdesign et réalisation du site : Sandra Dolivet – Pixbone
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
OBBO BELFORT SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes, conceptions 3D et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
OBBO BELFORT SARL ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.obbo-belfort.fr.
OBBO BELFORT SARL décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.obbo-belfort.fr.
OBBO BELFORT SARL s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.obbo-belfort.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
OBBO BELFORT SARL se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
4 – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.obbo-belfort.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site obbo-belfort.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause M. AMEN, propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site obbo-belfort.fr.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site obbo-belfort.fr, l’obligation ou non de fournir ces informations. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
5- Contact
Les informations recueillies lors du contact sur l’adresse e-mail de la société OBBO BELFORT SARL sont nécéssaires pour réaliser des propositions commerciales relatives aux services de OBBO BELFORT SARL. Ces informations sont conservées pendant 1 an et sont destinées à M. AMEN propriétaire du site. Ces données sont les suivantes : – Nom – Adresse e-mail – Message libre dans lequel d’autres données personnelles pourraient être renseignées par l’utilisateur.
Les données fournies sont uniquement stockées sur la boite e-mail obbo@obbo-belfort.fr, ainsi que dans un fichier Excel sur l’ordinateur de M. AMEN. Les appareils où ces données sont accessibles (téléphones mobiles et ordinateurs) sont protégés par un mot de passe. Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du site, ni solliciter de renseignements sur ces services.
Conformément à la loi « informatique et libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant : M. AMEN propriétaire du site. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site obbo-belfort.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de OBBO BELFORT SARL et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site obbo-belfort.fr
6- COOKIES
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7 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.obbo-belfort.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Belfort.
LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).